Politique de droits d'auteur et d'abus

Notre engagement

Merchy s'engage à respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Nous prenons très au sérieux les signalements concernant les violations potentielles des droits d'auteur, des marques déposées, et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Signalement d'une violation

Si vous pensez qu'un contenu sur notre plateforme viole vos droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler en utilisant le bouton "Signaler ce produit" présent sur la page du produit concerné.

Lorsque vous soumettez un signalement, vous devrez sélectionner une raison appropriée dans le menu déroulant et fournir une description détaillée du problème. Pour les questions de droits d'auteur, veuillez inclure les informations suivantes :

• Une identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez être violée
• Une explication de la manière dont le contenu signalé viole vos droits
• Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter si nécessaire
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom

Notre procédure de traitement

Dès réception d'un signalement valide, votre rapport suivra ce processus :

1. En attente - Votre signalement est reçu et en attente d'examen
2. En cours d'examen - Notre équipe examine activement votre signalement
3. Résolu - Une action a été prise suite à votre signalement
4. Rejeté - Votre signalement a été examiné mais n'a pas été jugé comme nécessitant une action

Pendant l'examen, nous pourrons :

• Retirer temporairement le contenu signalé
• Contacter le créateur du contenu pour l'informer du signalement
• Demander des informations supplémentaires si nécessaire
• Prendre une décision basée sur notre évaluation et conformément aux lois applicables

Note : Pour éviter les abus, notre système ne permet pas de soumettre plusieurs signalements identiques pour le même contenu dans un délai de 7 jours.

Contre-notifications

Si vous êtes un créateur dont le contenu a été retiré suite à un signalement et que vous estimez que ce retrait est injustifié, vous pouvez soumettre une contre-notification. Veuillez nous contacter directement pour plus d'informations sur cette procédure.

Politique de récidive

Merchy maintient une politique stricte concernant les utilisateurs qui enfreignent de façon répétée les droits de propriété intellectuelle. Les comptes des utilisateurs qui sont identifiés comme récidivistes peuvent être suspendus ou définitivement supprimés de notre plateforme.